Demande de dossier médical Si votre demande concerne une demande de compte rendu - Cliquez-ici Conformément à la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, le patient peut accéder au dossier médical établi à son nom par l’Hôpital universitaire Robert-Debré (article L1111-7 du [...]