Demande de dossier médical

Demande de dossier médical


Vous souhaitez obtenir la communication de votre dossier médical ou du dossier médical de votre enfant 

Conformément à la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, le patient peut accéder au dossier médical établi à son nom par l’Hôpital universitaire Robert-Debré (article L1111-7 du code de la santé publique). Pour les patients mineurs, la demande du dossier médical est établie par le responsable légal du patient.

La demande peut être rédigée sur papier libre ou via le formulaire de demande. Elle peut être adressée par voie postale au Service des relations avec les usagers.

Pour des raisons de confidentialité, la demande doit être impérativement accompagnée des justificatifs indiqués ci-dessous :
  • Copie recto-verso de la pièce d’identité du patient en cours de validité
  • Copie recto-verso de la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité
  • Copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant de la filiation du patient mineur avec son responsable légal
  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité du patient en cours de validité
  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité du mandataire en cours de validité
  • Accord préalable du patient sous la forme d’un mandat expresse signé
  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité du patient sous tutelle en cours de validité
  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité du tuteur en cours de validité
  • Copie du jugement de tutelle

Pour toute demande d’éléments constitutifs du dossier médical :

compte-rendu d’hospitalisation, compte-rendu de consultation, interprétation de radio/scan et d’imagerie ou de demande de l’intégralité du dossier médical.

Merci d’écrire au service des relations avec les usagers à l’adresse e-mail: rdb-relations.patients@aphp.fr ou par courrier à l’adresse : 48, Boulevard Sérurier – 75935 Paris Cedex 19, en veillant impérativement à :

  • Communiquer les informations relatives au suivi du patient/de votre enfant (cf. formulaire de demande à télécharger)
  • Communiquer les pièces justificatives et d’identité permettant de motiver votre demande (photocopie de pièce d’identité, livret de famille…)

Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée.

Valérie BAZTIT, chargée du suivi des demandes, est joignable au 01 86 46 82 29.