Demande de dossier médical

Demande de dossier médical


Vous souhaitez obtenir la communication de votre dossier médical ou du dossier médical de votre enfant 

Conformément à la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, le patient peut accéder au dossier médical établi à son nom par l’Hôpital universitaire Robert-Debré (article L1111-7 du code de la santé publique). Pour les patients mineurs, la demande du dossier médical est établie par le responsable légal du patient.
La demande peut être rédigée sur papier libre ou via le formulaire de demande. Elle peut être adressée par voie postale au Service des relations avec les usagers.

Pour toute question, vous pouvez contacter le Service des relations avec les usagers :

Par courrier :
Hôpital Robert-Debré – Service des relations avec les usagers
48 Boulevard Sérurier – 75935 PARIS
 
Par téléphone :
Yves-Marie MAMAVI : 01 86 46 82 29
Xavier JOUIN : 01 40 03 36 54
 
NB : Pour des raisons de confidentialité, les dossiers médicaux ne peuvent être transmis par voie électronique. L’envoi du dossier médical se fait en courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour des raisons de confidentialité, la demande doit être impérativement accompagnée des justificatifs indiqués ci-dessous :

Un patient majeur souhaite accéder à son dossier médical :

  • Copie recto-verso de la pièce d’identité du patient en cours de validité

Le responsable légal du patient souhaite accéder à son dossier médical

  • Copie recto-verso de la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité
  • Copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant de la filiation du patient mineur avec son responsable légal

Un patient majeur souhaite accéder à son dossier médical par l’intermédiaire d’un tiers

  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité du patient en cours de validité
  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité du mandataire en cours de validité
  • Accord préalable du patient sous la forme d’un mandat expresse signé

Le tuteur du patient majeur souhaite accéder à son dossier médical

  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité du patient sous tutelle en cours de validité
  • Copie recto-verso d’une pièce d’identité du tuteur en cours de validité
  • Copie du jugement de tutelle