Le dossier médical

Demande de dossier médical

Vous souhaitez obtenir la communication de votre dossier médical ou du dossier médical de votre enfant

Conformément à la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, le patient peut accéder au dossier médical établi à son nom par l’Hôpital universitaire Robert-Debré (article L1111-7 du code de la santé publique). Pour les patients mineurs, la demande du dossier médical est établie par le responsable légal du patient.

La demande peut être rédigée sur papier libre ou via le formulaire de demande. Elle peut être adressée par voie postale au Service des relations avec les usagers.

Télécharger le formulaire de demande de dossier médical >>

Pour toute question, vous pouvez contacter le Service des relations avec les usagers :

Par courrier :

Hôpital Robert-Debré – Service des relations avec les usagers

48 Boulevard Sérurier – 75935 PARIS

Par téléphone :

Yves-Marie MAMAVI : 01 86 46 82 29

Xavier JOUIN : 01 40 03 36 54

Par mail :

xavier.jouin@aphp.fr

yves-marie.mamavi@aphp.fr

Pour des raisons de confidentialité, la demande doit être impérativement accompagnée des justificatifs indiqués ci-dessous :

Un patient majeur souhaite accéder à son dossier médical :

Copie recto-verso de la pièce d’identité du patient en cours de validité

Le responsable légal du patient souhaite accéder à son dossier médical

Copie recto-verso de la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité
Copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant de la filiation du patient mineur avec son responsable légal

Un patient majeur souhaite accéder à son dossier médical par l’intermédiaire d’un tiers

Copie recto-verso d’une pièce d’identité du patient en cours de validité
Copie recto-verso d’une pièce d’identité du mandataire en cours de validité
Accord préalable du patient sous la forme d’un mandat expresse signé

Le tuteur du patient majeur souhaite accéder à son dossier médical

Copie recto-verso d’une pièce d’identité du patient sous tutelle en cours de validité
Copie recto-verso d’une pièce d’identité du tuteur en cours de validité
Copie du jugement de tutelle