Demande de dossier médical Conformément à la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, le patient peut accéder au dossier médical établi à son nom par l’Hôpital universitaire Robert-Debré (article L1111-7 du code de la santé publique). Pour les patients mineurs, la demande [...]
